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subvention financière

См. также в других словарях:

  • subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Subvention de fonctionnement — du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du Comite d'Entreprise — Subvention de fonctionnement du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise — La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l entreprise pour l année… …   Wikipédia en Français

  • Subvention — Une subvention est, en première approche, une aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile[1]. Le bénéficiaire de la subvention peut être… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise — La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l entreprise pour l année… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la subvention — Subvention Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Demande de subvention …   Wikipédia en Français

  • Assemblee nationale (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Nationale (France) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 …   Wikipédia en Français

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